Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule :
Le site vlslc.fr a été créé et est édité et exploité par Val Lao sur la Colline, via le portail Jimdo, société Jimdo GmbH dont le siège social est à Stresemannstr.375, 22761 Hamburg, Allemagne.
Val Lao sur la Colline (ci-après dénommé “le vendeur“) est une micro-entreprise, inscrite au Répertoire des Métiers du Gers, sous le numéro 434.887.543. Son siège social est sis à l’adresse suivante : Au Mounet, 32300 Saint-Martin.
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées la vente des créations présentées sur les pages du site vlslc.fr.

Article 1 – Objet
Tout achat sur le site vlslc.fr constitue de la part du client une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente détaillées ci-après.
L’entreprise Val Lao sur la Colline se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Déroulement des commandes
Pour passer une commande sur le site vlslc.fr, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire ou d'un compte Paypal. Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Pour acheter tout produit du site vlslc.fr, le client doit obligatoirement :
- sélectionner le ou les produit(s) de son choix et le(s) placer dans le panier en cliquant sur le bouton “ajouter au panier“ ;
- compléter le formulaire d’identification sur lequel il devra indiquer tous les renseignements demandés ;
- vérifier sa commande puis la valider ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues dans l’article 6.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages équivaut à une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 3 – Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et visibles dans le descriptif des créations. En vertu du paragraphe 19 de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la TVA n’est pas appliquée.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il facturera les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Frais et mode d’expédition
Les expéditions se font en France et dans les pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Unis, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Saint-Marin, Vatican.
Les frais d’expédition sont variables selon le poids de(s) l'article(s) commandé(s) et leur destination. Le montant de ces frais sera clairement indiqué avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier les tarifs d’expédition à tout moment. Toutefois, il s’engage à appliquer les tarifs indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Tout droit de douane éventuel, ainsi que toute autre taxe locale susceptible d’être exigible, sont à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité.
Toutes les commandes sont expédiées en courrier ou colis suivi.

Article 5 – Délais de préparation de commande et de livraison
Le délai de préparation de la commande est d’environ deux (2) jours ouvrés. Ce délai peut être rallongé de manière exceptionnelle en période de pic d’activités (Noël, fêtes des mères, soldes) ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le vendeur s’engage à prévenir le client par e-mail. Si pour tout autre cas que ceux précisés ci-dessus dans le présent article, un retard de préparation de commande devait être observé, alors Val Lao sur la Colline s’engage à rembourser le client si aucun accord n’est trouvé entre les parties.
Le délai de préparation de la commande commence à courir à réception de l’intégralité du paiement, et s’entend en nombre de jours ouvrés.
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le vendeur n'est pas responsable d'une erreur de saisie de l'adresse de la part de l'acheteur et ne pourra pas renvoyer la marchandise.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Le délai de livraison ne comprend pas le délai de préparation de la commande indiqué ci-dessus dans le présent article.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Cependant, tout défaut ou retard de livraison supérieur à dix (10) jours ouvrés doit être impérativement signalé auprès du Service Clients par e-mail ou via la page Contact. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande sera considérée comme nulle et non avenue.
Pour les livraison hors France et UE, les délais de livraison peuvent atteindre plusieurs semaines selon les pays. Le délai à partir duquel on peut considérer qu'il y a défaut ou retard de livraison devra donc s'adapter en fonction.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq (5) jours suivant la réception de la commande, par courrier recommandé avec AR, à :
Val Lao sur la Colline
Valérie Jardel-Hoogland
Au Mounet
32300 Saint-Martin.

Article 6 – Modalités de Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou virement, et ce uniquement via le système de paiement sécurisé paypal.fr.
Si le client souhaite payer par carte bancaire sans toutefois détenir de compte PayPal, alors il lui faudra tout de même sélectionner "PayPal" puis cliquer sur "étape suivante". Sur la page suivante, il devra choisir l’option "Vous n'avez pas de compte PayPal ?" et suivre les indications données.
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

Article 7 – Disponibilité des produits
Il se peut que lors de la validation de la commande par le client, un produit ne soit plus disponible sur le site, car il aura été vendu dans le même temps par un autre biais (foire de créateurs par exemple). Dans ce cas, l’acheteur en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais, et il lui sera proposé :
- un échange contre une autre création du même montant, étant entendu que chaque création est unique et qu'il ne lui sera donc pas proposé un produit identique
- l'annulation partielle de la commande
- l'annulation totale de la commande.
L'acheteur sera libre de choisir l'une de ces trois options.
L'annulation partielle ou totale de la commande entraîne le remboursement du ou des produit(s) annulé(s) ainsi que, en cas d'annulation totale, des éventuels frais de port qui y sont liés. Val Lao sur la Colline recrédite alors le compte bancaire ou le compte Paypal qui a servi à l'achat sous quatorze (14) jours ouvrés maximum.

Article 8 – Droit de rétractation et Retour des produits
Si une création ne correspond pas aux attentes de l’acheteur, conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner toute ou partie de sa commande au vendeur en vue d’un échange ou d’un remboursement, et ce sans pénalités, à l’exception des frais de retour, et à condition que le ou les produits n’ai(en)t pas été modifié(s) ou détérioré(s).
Dans le cas d'une réalisation fabriquée sur demande expresse du client, ou si l'acheteur avait demandé à réaliser la personnalisation d’une création, l'article ainsi obtenu est réputé sur-mesure ; il ne pourra donc être ni échangé, ni remboursé par le vendeur.
Préalablement à tout retour, l’acheteur devra impérativement indiquer son intention par e-mail et joindre à sa requête le formulaire type de retour à télécharger.
Avant tout retour, le vendeur doit donner son accord par e-mail.
Sauf mention contraire, tout retour s’effectuera à l’adresse suivante, avec une copie du courrier électronique de confirmation de la commande :
Val Lao sur la Colline
Valérie Jardel-Hoogland
Au Mounet
32300 Saint-Martin
Le remboursement de la commande de l’acheteur sera effectué par virement PayPal ou chèque, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception des marchandises par le vendeur, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Dans le cas où Val Lao sur la Colline commettrait une erreur de conformité sur la marchandise (quantité, référence du produit…), les frais de retour seront à la charge de Val Lao sur la Colline. Il faut alors que le client renvoie le produit en colissimo suivi et joigne le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront ainsi remboursés avec le prix de la commande non-conforme ou celui de la partie de commande non-conforme.

Article 9 – Garantie
Tous les produits vendus par Val Lao sur la Colline présentent une garantie de trente (30) jours calendaires à partir de la date de validation de la commande, dans des conditions d’utilisation et de lavage éventuel normales.
Toute demande de réparation au-delà de cette période, ou suite à des manipulations inadéquates, sera facturé à l’acheteur, selon un prix déterminé par devis préalable.
Les photographies présentant les créations sur le site vlslc.fr sont les plus représentatives possibles mais ne sont qu’une image du produit, offrant un perspective donnée qui peut être perçue différemment par l’acheteur lorsqu’il le recevra, notamment en ce qui concerne les couleurs qui varient fortement d'un écran à l'autre, mais aussi pour ce qui est des proportions et des dimensions. Pour ces raisons, ces éléments ne peuvent constituer un défaut de garantie.

Article 10 – Responsabilités
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation, de vol, de grève totale ou partielle des services postaux.

Article 11 – Service Clients
Le Service Clients Val Lao sur la Colline est à la disposition de ses clients par e-mail ou via la page Contact, pour toute question sur les Conditions Générales de Vente, ou toute information complémentaire concernant les créations présentées sur les pages vlslc.fr, du lundi au vendredi de 10h à 18h00, sauf mention particulière d’absence précisée sur la page d’accueil du site.

Article 12 – Protection des données personnelles
Les informations et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales.
Cependant, conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, droit que l’acheteur peut exercer en le demandant au vendeur par e-mail ou via la page Contact.
Dans le cadre du respect de cette loi, et en application de son article 27, Val Lao sur la Colline s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.

Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments (logos, photos, modèles, illustrations, textes, etc.) constitutifs du site vlslc.fr est la propriété exclusive de l’entreprise Val Lao sur la Colline. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle), il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site de Val Lao sur la Colline, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
La marque Val Lao sur la Colline et toutes les autres marques et logos affichés sur le site vlslc.fr, déposés ou non, affichés sur le site, comme Jeans (S)trip ainsi que le nom de domaine "vlslc.fr" sont et demeureront la propriété de Val Lao sur la Colline. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de Val Lao sur la Colline, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Val Lao sur la Colline se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, Val Lao sur la Colline et l’acheteur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et Val Lao sur la Colline sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 Partagez votre coup de cœur pour ce site !

Suivez l'actualité de Val Lao sur la Colline

Commandez en toute confiance


(bientôt)